Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : Juin 2026
Bienvenue sur VPSProfi (vpsprofi.com). En achetant ou en utilisant nos services, vous acceptez les conditions générales suivantes. Veuillez les lire attentivement avant de passer commande.
1. Services
VPSProfi fournit des services d’hébergement VPS cloud et d’enregistrement de noms de domaine. Nous travaillons avec des prestataires tiers pour fournir ces services. VPSProfi se réserve le droit de modifier ses offres de services, ses spécifications techniques ou ses tarifs avec un préavis raisonnable.
2. Responsabilité du compte
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. VPSProfi ne peut être tenu responsable de toute perte résultant d’un accès non autorisé dû à votre négligence.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services à des fins illicites ou abusives, notamment :
- L’envoi de spam ou d’e-mails non sollicités
- L’hébergement de logiciels malveillants, de sites de phishing ou de contenus illégaux
- La conduite d’attaques DDoS ou toute forme d’abus réseau
- L’exécution de scripts nuisant à la stabilité du serveur
- L’utilisation du VPS comme système de sauvegarde ou dépôt de fichiers non liés au service
- La violation des droits de propriété intellectuelle de tiers
- Toute activité contraire aux lois locales ou internationales applicables
Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service sans remboursement et sans préavis.
4. Paiement et facturation
Tous les services sont facturés mensuellement et d’avance. Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Les prix sont indiqués hors TVA. La TVA applicable est calculée automatiquement selon votre localisation. Les factures électroniques émises par VPSProfi font foi.
5. Renouvellement et expiration
Il est de la seule responsabilité du client de renouveler ses services avant leur date d’expiration. Les rappels envoyés par VPSProfi sont fournis à titre indicatif uniquement — leur non-réception n’exonère pas le client de ses obligations. Les services non renouvelés seront suspendus après un délai de grâce de 2 jours et résiliés définitivement après 14 jours. VPSProfi décline toute responsabilité en cas de perte de données ou de nom de domaine due à un non-renouvellement. Les domaines expirés peuvent devenir disponibles publiquement ; VPSProfi ne garantit pas leur récupération.
6. Responsabilité technique du client
Le client est responsable de la surveillance de ses propres services à tout moment. En cas de problème technique, le client doit :
- Signaler le problème rapidement à [email protected] avec tous les détails nécessaires (ID serveur, messages d’erreur, horodatages)
- Vérifier sa propre configuration avant de supposer que le problème vient de notre côté
VPSProfi ne peut être tenu responsable des problèmes non signalés en temps utile ou causés par la configuration du client. Le support couvre uniquement l’infrastructure fournie par VPSProfi.
7. Données et sauvegardes
Le client est seul responsable de la sauvegarde de ses données. VPSProfi ne fournit pas de sauvegardes automatiques et ne garantit pas la récupération des données. En cas de résiliation, toutes les données seront supprimées définitivement sans possibilité de récupération. Nous recommandons fortement d’effectuer des sauvegardes régulières.
8. Disponibilité du service
VPSProfi vise une disponibilité mensuelle de 99,9 % hors maintenance planifiée et cas de force majeure. En cas de non-respect imputable à VPSProfi, un crédit de service proportionnel pourra être accordé sur demande. Les fenêtres de maintenance seront communiquées à l’avance dans la mesure du possible.
9. Propriété intellectuelle
Le client conserve la propriété de ses contenus. VPSProfi conserve tous les droits sur ses infrastructures, logiciels, marques et systèmes. Toute utilisation non autorisée ou tentative de rétro-ingénierie des systèmes de VPSProfi est strictement interdite.
10. Indemnisation
Le client s’engage à indemniser et à dégager VPSProfi de toute responsabilité contre toute réclamation, dommage ou dépense résultant de son utilisation des services en violation des présentes conditions ou de la loi applicable.
11. Limitation de responsabilité
VPSProfi ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser nos services, y compris la perte de données, de revenus ou d’activité. La responsabilité totale de VPSProfi est limitée au montant payé par le client au cours des 30 derniers jours pour le service concerné.
12. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à des événements indépendants de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, pannes généralisées, guerres ou actions gouvernementales.
13. Suspension et résiliation
VPSProfi se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte immédiatement et sans compensation en cas de non-paiement, de violation des présentes conditions ou d’utilisation illicite. Le client peut résilier ses services depuis son espace client avec un préavis minimum de 24 heures avant la prochaine date de renouvellement.
14. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité de toute information sensible échangée dans le cadre de leur relation commerciale, pendant et après la durée du service.
15. Modifications des conditions
VPSProfi se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les clients seront informés par e-mail ou via leur espace client. L’utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable. Tout litige sera résolu dans la mesure du possible par voie de négociation amiable.
17. Contact
Pour toute question concernant ces conditions : [email protected]
